Artisan,
une dénomination protégée
Si, avec une simple expérience professionnelle de
trois ans, chacun peut se dire maçon, carreleur ou
menuisier, cela ne suffit pas pour revendiquer la qualité
d' "artisan".
Pour en faire état, il convient de remplir certaines
conditions.
Dans le but de valoriser la qualification, deux labels, l'un
"Artisan", l'autre "Artisan Maître"
peuvent être utilisés sous certaines conditions.
|
|
|
| |
|
|
"ARTISAN"
La qualité d'artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient :
- soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier
exercé (CAP par exemple)
- soit de six années de pratique professionnelle comme chef d'entreprise.
13 764 chefs d'entreprises artisanales d'Alsace
remplissaient au 1er janvier 2008 les conditions
leur permettant de se prévaloir de la qualité
d'Artisan (hors Artisans Maîtres).
|
|
"ARTISAN MAITRE"
Le titre d'Artisan Maître ne peut être porté en Alsace et en Moselle que par les dirigeants ou chefs d'entreprise titulaires du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé et âgés de 24 ans au moins. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo "Artisan Maître".
Au 1er janvier 2008, l'Artisanat d'Alsace comptait
2 006 dirigeants d'entreprise ayant le titre d'Artisan
Maître.
|
L'artisanat occupe une place très particulière
dans l'économie. Ses activités sont réparties
dans des secteurs économiques où elles
coexistent avec des activités non artisanales.
Retour en haut de page
QU'EST-CE QUE L'ARTISANAT?
En droit général :
l'ensemble des personnes (physiques ou morales) n'employant
généralement pas plus de 10 salariés
et exerçant une activité indépendante
de production, de transformation, de réparation ou
de prestations de services figurant sur une liste fixée
par arrêté ministériel.
En Alsace et en Moselle :
D'une part les personnes qui répondent aux conditions
fixées par la réglementation générale,
d'autre part, quels que soient leur nature et l'effectif de
leurs salariés, celles qui y exploitent une ou plusieurs
des activités visées par cet arrêté
ministériel dès lors que sont réunies les
conditions suivantes :
- part prépondérante du travail qualifié
dans le processus de production, de transformation, de réparation
ou de prestations de services
- absence d'une division de travail très parcellisée
- exécution du travail pour le compte de tiers
L'ARTISANAT
EN CHIFFRES
Globalement, l'artisanat, c'est plus de 250 métiers
déclinés en 400 activités réparties
dans 4 secteurs : alimentation, production, bâtiment,
service.
Au niveau national, l'artisanat compte environ 840
000 entreprises et plus de 2 650000 salariés.
Au 1er Janvier 2009, l'artisanat alsacien compte 22 644 entreprises et 2211 établissements occupant
plus de 125 000 personnes.
Alors que l'artisanat représente environ 10%
de la population active française occupée,
cette part se monte à 16 % en
Alsace.
source : CMA - INSEE
|
