La Chambre de Métiers d’Alsace est organisme collecteur de la taxe d’apprentissage et de la CDA en Alsace (OCTA) :
C’est une mission essentielle car les recettes issues de la taxe d’apprentissage constituent une ressource indispensable pour l’équilibre financier et le bon fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
Comme chaque année, la Chambre de Métiers d'Alsace adresse en janvier un bordereau de versement personnalisé aux entreprises : Il est à retourner pour le 28 février 2010 au plus tard.
| Bordereau taxe d'apprentissage |
(41 ko)
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| Notice taxe d'apprentissage |
(145 ko) |
Pour ne pas être pénalisée par le fisc, l’entreprise doit s’acquitter impérativement de ces taxes auprès d’un OCTA pour le 28 février au plus tard :
à défaut de versement ou en cas de versement insuffisant dans les délais à l’OCTA, l’entreprise devra effectuer un versement de régularisation auprès du Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 30 avril, dans ce cas, les montants dus ou restants dus sont majorés de 100%.
Les entreprises redevables de la taxe et qui ont un ou plusieurs apprentis sous contrat au 31 décembre 2009 doivent verser une partie du montant de la taxe au CFA fréquenté par l’apprenti :
Le montant minimal de ce concours financier est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du CFA. Il se calcule dans la limite de la taxe due.
(listes des coûts disponibles sur l’internet, sites des Préfectures).
INFO
Liste Alsace par établissement et coût par apprenti pour chaque formation (3286 xls)
La Chambre de Métiers d’Alsace vous informe et assure une assistance personnalisée :
- Envoi du bordereau de versement
- Transmission du reçu des versements (à conserver)
- Reversement des fractions réservées au FNDMA et la CDA au Trésor Public
- Reversement selon la réglementation et selon les indications des entreprises des montants dédiés aux CFA et aux établissements.
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