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L'Alsace, ainsi que la Moselle, ont été réintégrés
dans la souveraineté française par le Traité
de Versailles du 26 juin 1919 et ce rétroactivement
à compter du 11 novembre 1919.
Elle avait auparavant été intégrée
à l'Empire allemand renaissant par le Traité
de Francfort du 10 mai 1871.
De la période allemande, l'Alsace et la Moselle héritent
de l'organisation de l'artisanat dont elles bénéficient
encore aujourd'hui.
Cette organisation, et les spécificités qui
en résultent, reposent sur un certain nombre de textes
difficiles d'accès.
Ils sont, pour l'essentiel, reproduits dans les documents
suivants.
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Textes de droit local (code professionnel local,
etc...) 
Les statuts de la CMA
La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (extraits)
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (extraits)
