Artisans : soyez vigilants !

Avis aux créateurs et aux artisans: soyez vigilants avant de signer les documents dont vous êtes destinataires.

La Chambre de Métiers d’Alsace souhaite attirer votre attention sur la nature des différentes sollicitations dont vous pouvez être destinataire en tant que chef d’entreprise.

Très souvent, ces courriers présentés, sous la forme de formulaires pré-remplis avec vos coordonnées, vous proposent de vous référencer sur un site internet ou dans une publication particulière.

Ces documents sont de simples offres de référencement publicitaire sans aucune obligation de souscription.

Ne vous arrêtez pas à la forme du document mais prenez bien connaissance des conditions générales de vente qui sont reproduites afin de déterminer la nature de l’offre qui vous est faite.

Attention, un acte signé vous engage !

N’hésitez pas à consulter la rubrique des documents à télécharger ci-contre pour voir des exemples de sollicitations de référencement publicitaire qui n’ont aucun caractère obligatoire ou à vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers d’Alsace.

Information complémentaire :
Le gérant de la SARL INFOREGISTRE a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses par la Cour d’Appel de Paris le 2 décembre 2014.
Si vous avez été victime de cette société et que vous n’avez pas eu l’opportunité de vous constituer partie civile, vous pouvez réclamer le remboursement des sommes payées indûment devant une juridiction civile sur le fondement de la responsabilité délictuelle (article 1382 du code civil).

Voir :http://myinfogreffe.fr/arnaques-au-faux-registres-la-sarl-inforegistre-c...