TAXE D’APPRENTISSAGE

CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE (CDA)

Important :
A compter de 2006 l’exonération du versement de la taxe ne peut plus se faire en versant directement dans un centre de formation d’apprentis. Elle ne peut s’effectuer qu’en versant à un organisme collecteur.

La CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE est organisme collecteur de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage.

C’est une mission essentielle car les recettes issues de la taxe d’apprentissage constituent une ressource indispensable pour l’équilibre financier et le bon fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis.

Chaque année votre bordereau de versement vous parvient en janvier. Il est à retourner avec votre paiement impérativement avant le 1er mars.

Vous pouvez aussi imprimer le bordereau et la notice :

Bordereau taxe d'apprentissage
Notice taxe d'apprentissage

Le Taux de la taxe d’apprentissage est de 0,20 % en Alsace (contre 0,50 % dans le reste de la France).
Le Taux de la CDA est de 0,06 % pour la collecte 2005, 0,12 % pour 2006, 0,18 % pour 2007.

Attention :
A défaut de versement de la CDA ou en cas de versement insuffisant au plus tard avant la date précité, le montant de la contribution versé lors du dépôt de la déclaration à la Recette des Impôts est majoré de l'insuffisance constatée.

La Chambre de Métiers d’Alsace vous :
- Informe sur toutes les questions concernant ces taxes
- Envoie un bordereau de versement au nom de votre entreprise
- Etablie les reçus et les documents à transmettre à votre recette des impôts.
Elle effectue les différents reversements vers les organismes destinataires : CFA et Service des Impôts.

Pascale SCHOLLER
pscholler@cm-alsace.fr
Tél. 03 88 19 79 42

Diana RAEL
drael@cm-alsace.fr
Tél. 03 88 19 79 62