Retour à la page d'accueil
Les conseillers de la Chambre de Métiers d'Alsace
Marchés Publics de la Chambre de Métiers d'Alsace
Contacter la Chambre de Métiers d'Alsace
Plan d'accès à la Chambre de Métiers d'Alsace
Plan du site de la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA)
  • Actualités et événements de la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA)

Les Publications juridiques

Fort de sa grande expérience et de la diversité des situations rencontrées tout au long de l'année, le service juridique de la CMA a éloboré pour vous toute une série de guides pratiques proposant un point complet sur vos préoccupations juridiques les plus courantes.

A consulter :

Les guides juridiques (sommaires)
Les dossiers techniques (gratuits, à télécharger)

Et aussi ...
 



Le catalogue complet des Publications juridiques

Les mesures d'aide à l'emploi
(243 ko)
(462ko)
   
(65Ko)
(143Ko)
 
Légende des formats : Adobe® Acrobat® PDF - Microsoft® Word®
 

Les guides
Le guide de l'artisan débutant
(756Ko)
(638Ko)
gratuit

GUIDES PAYANTS

Le guide de l'artisan locataire
(226Ko) Sommaire
Ce qu'il faut savoir pour créer une SARL
(60Ko) Sommaire
Problèmes juridiques
(56Ko) Sommaire
 

Les Dossiers Techniques


EMPLOI
E2 Le groupement d'employeurs sous forme d'association
(55Ko)
 (867Ko)
E3 Le VRP et l'agent commercial
(77Ko)
 (171Ko)
E12 Quand et comment conclure un contrat de travail à durée déterminée ?
(115Ko)
 (183Ko)
E14 Les formalités liées à l'embauche
(722Ko) (284Ko)
E18 Intéressement, participation et épargne salariale
(61Ko)
 (814Ko)
E22 Les formalités du licenciement pour motif personnel
(624Ko) (103Ko)
E23 Les formalités du licenciement pour motif économique
(63Ko) (380Ko)
E24 Le contrat de travail à temps partiel
(117Ko) (190Ko)


ARTISANAT
B20 Le conjoint d'artisan : droits et statuts
704Ko) (156Ko)
A21 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
(417Ko) (318Ko)
B10 Quand et comment radier une entreprise ?
(60Ko) (333Ko)
A30 Transmissions d'entreprises et successions
(79Ko) (882Ko)


CONTRATS
A6 La location-gérance et la gérance-mandat
(80Ko) (134Ko)


CONTENTIEUX
A11 Comment recouvrer vous-même vos créances et régler simplement certains litiges
(647Ko) (147Ko)


FISCAL
C13 Des dispositions fiscales à connaître
(140Ko) (443Ko)
C27 Le régime des micro-entreprises
(115Ko) (387Ko)


GROUPEMENTS
A4 L'association de droit local sans but lucratif
(655Ko) (198Ko)
A5 L'association de droit local poursuivant un but économique
(74Ko) (174Ko)
A7 Le groupement d'intérêt économique (GIE)
(99Ko) (362Ko)
A8 La société en participation entre artisans
(37Ko) (831Ko)
A9 La création d'une corporation libre
(118Ko) (227Ko)
A16 La création d'une coopérative artisanale sous forme de SARL
(85Ko) (184Ko)
A17 Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
(55Ko) (854Ko)
A19 La création d'une corporation obligatoire
(735Ko) (292Ko)
A29 La société par actions simplifiée
(89Ko) (870Ko)


ACCÈS AU MARCHÉ
A26 Sous-traitants : statut et protection
(510Ko) (339Ko)
H25 Marchés publics : les justifications à produire par les candidats
(215Ko) (179Ko)

Légende des formats : Adobe® Acrobat® PDF - Microsoft® Word®
 
<<< Retour
 

©2005 CMA - Mentions légales - Politique Internet - Crédits