Quelles conditions doit remplir l’entreprise pour former un apprenti ?

Les obligations de l’employeur

Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! le maitre d’apprentissage dans l’artisanat en Alsace doit avoir 18 ans et être titulaire d’un Brevet de Maîtrise.

Au cas où, ni vous ni un de vos salariés n’êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, vous pouvez sous certaines conditions de diplômes, d’expériences professionnelles, de formations pédagogique (stage de Formation de Formateurs de Jeunes en Entreprise)…bénéficier d’une dérogation. Contactez le Service Jeunes et Entreprise de la CMA

Il peut être conclu avec des jeunes de 16 à 25 ans et 15 ans sortant de classe de 3ème
La durée est de 1 à 3 ans selon les spécialités et le niveau du jeune à l’entrée en formation
Le contrat peut débuter entre le 15 juin et le 15 décembre.
Le contrat est signé par l’apprenti, le représentant légal si l’apprenti est mineur et l’employeur.
Le salaire est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC, ou pour les jeunes de 21 ans et plus, du minimum conventionnel de la profession s’il est supérieur au SMIC.
L’apprenti est un salarié de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail. Il bénéficie d’une protection sociale et de 5 semaines de congés payés par an.

Pour connaître les avantages financiers liés au contrat téléchargez la fiche ci-dessous :

Fiche d'information sur le Contrat

Service Jeunes et Entreprises du Bas-rhin
Chambre de Métiers d'Alsace
Espace Européen de l'Entreprise
30 Avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03 88 19 79 79
Fax : 03 88 19 79 00
je.bas-rhin@cm-alsace.fr

Service Jeunes et Entreprises de Mulhouse
Chambre de Métiers d'Alsace
12 Boulevard de l'Europe
68090 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03 89 46 89 11
Fax : 03 89 45 44 40
je.mulhouse@cm-alsace.fr

Service Jeunes et Entreprises de Colmar
Chambre de Métiers d'Alsace
13 Avenue de la République
BP 20609
68009 COLMAR CEDEX
Tél. : 03 89 20 84 57
Fax : 03 89 24 40 42
je.colmar@cm-alsace.fr

L’employeur s’engage à :

Verser un salaire défini par les réglementations de l’apprentissage
Assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti
Veiller à la fréquentation régulière du CFA
Inscrire l’apprenti à l’examen conduisant au diplôme.

Demande de contrat d'apprentissage

Le formulaire de demande est disponible au Service Jeunes et Entreprise de votre secteur géographique.

Complétez soigneusement la demande. Les informations mentionnées seront reproduites par le Service Jeunes et Entreprise de la CMA sur votre contrat.

Votre demande de contrat d’apprentissage est à transmettre par fax ou par courrier au Service Jeunes et Entreprise de la Chambre de Métiers d’Alsace de votre secteur géographique.

Vous recevrez le contrat d’apprentissage pré-rempli, accompagné des pièces et formulaires à fournir préalablement à l’embauche d’un apprenti.

Calcul de la rémunération des apprentis www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/
SalaireApprenti/index.jsp

Le contrat d’apprentissage est enregistré par la Chambre de Métiers d’Alsace pour les titres ou diplômes correspondant à des métiers et des activités du secteur de l’artisanat.