"L’ESSENTIEL" pour mai 2013
VOTRE NOUVEAU MENSUEL DES ACTUALITES JURIDIQUES CONCERNANT L’ARTISANAT
La Chambre de Métiers d’Alsace vous propose de consulter, d’un simple clic sur les liens ci-dessous, les derniers arrêtés, décrets, circulaires et avis, ainsi que les réponses ministérielles touchant de près ou de loin le domaine de l’artisanat.
Formation – titre et diplôme
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130430&numTexte=20&pageDebut=07456&pageFin=07458
Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130502&numTexte=2&pageDebut=07537&pageFin=07538
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130504&numTexte=25&pageDebut=07674&pageFin=07676
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130504&numTexte=26&pageDebut=07676&pageFin=07677
Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130504&numTexte=27&pageDebut=07677&pageFin=07677
Bâtiment
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=236952F81BC86EEB54939F35F88D185B
.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000027385477&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Approbation de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130507&numTexte=6&pageDebut=07782&pageFin=07782
Réponse ministérielle pour répondre à l’inquiétude du secteur du bâtiment à la prochaine augmentation du Taux de TVA de 7 à 10 %
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20645QE.htm
Réponse ministérielle qui précise quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider un secteur qui constitue, dans ce pays, un des principaux moteurs de l'emploi et de l'activité.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18547QE.htm
Taxi
Modification de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2013 relatif à la nomination des correcteurs et des examinateurs de la 2ème partie du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (C.C.P.C.T.) session 2013 – 25.04.2013
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/Recueil_no_9_du_2_mai_2013.pdf
Liste des candidats admis au bénéfice de la deuxième partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : session 2013 – 07.05.2013 – page 777
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/Recueil_no_10_du_15_mai_2013.pdf
Arrêté préfectoral N °2013151-0007 - arrêté portant modification de l'arrêté n °2010-326-22 du 22 novembre 2010 portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil105.pdf
Domaine funéraire
Arrêté préfectoral N °2013123-0008 - Arrêté portant habilitation, dans le domaine funéraire, de l'établissement principal et unique, situe a Pulversheim, de l'entreprise dénommée OMH (Sarl a associe unique)
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil101.pdf
Arrête préfectoral N °2013120-0003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise dénommée Les Lys Pompes Funèbres≫ (sarl)
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil100.pdf
Arrêté N °2013122-0035 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-171-11 du 19/06/2008 renouvelant, pour une période de 6 ans, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise dénommée Menuiserie Pompes Funèbres Berbett (sarl)
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil100.pdf
