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"L’ESSENTIEL"
VOTRE NOUVEAU MENSUEL DES ACTUALITES JURIDIQUES CONCERNANT L’ARTISANAT
La Chambre de Métiers d’Alsace vous propose de consulter, d’un simple clic sur les liens ci-dessous, les derniers arrêtés, décrets, circulaires et avis, ainsi que les réponses ministérielles touchant de près ou de loin le domaine de l’artisanat.
LOI
LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET AVIS
Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment
Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur
Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
Décret n° 2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 relatif aux modalités d'application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2010
Ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la santé et des sports
Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »
Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2 du code du travail)
REPONSES MINISTERIELLES
T.V.A. :
Véhicule utilitaire : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77620QE.htm
Vente à distance:
Réglementation : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62564QE.htm
E.I.R.L.
Protection du client : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75067QE.htm
Procédure de faillite en cours : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75072QE.htm
Auto-entreprise :
Des inégalités au regard des exigences fiscales et sociales : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76828QE.htm
Ramonage :
Qualification professionnelle de 3 semaines : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78589QE.htm
Apprentissage :
Boulangerie : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69520QE.htm
Economie d’énergie :
Crédit d’impôt pour les chaudières : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413020&idtable=q226832&_nu=13020&rch=qs&de=20070614&au=
20100614&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin
Nomination des membres de la commission d’agrément des professionnels du dépannage sur autoroutes non concédées du Bas-Rhin : arrêté modificatif – 17.05.2010 : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/Recueil_no_11_du_1er_juin_2010.pdf
Modification de l’arrêté du 23 septembre 2009 prescrivant l’ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi –26.05.2010 : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias/fichiers/Recueil_no_11_du_1er_juin_2010.pdf
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin
AMENAGEMENT COMMERCIAL
Décisions de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Page 340
BRICOMAN à SAUSHEIM Page 340
INTERMARCHE à BARTENHEIM Page341
HABILITATION FUNERAIRE
Habilitation délivrée à l'entreprise des pompes funèbres Jacques Gassmann Page 381
Habilitation délivrée à l'entreprise des pompes funèbres Marie Reine Muller Page 382
Habilitation délivrée à l'entreprise des pompes funèbres Jean Luc Claudepierre Page 382
Habilitation délivrée à l'entreprise des pompes funèbres Roc'Eclerc Page 382
Habilitation délivrée à l'entreprise des pompes funèbres Robert Wolf Page 383
MAITRE – RESTAURATEUR
Titre délivré à Monsieur Pieter HARENS, gérant de Sàrl Auberge des Trois Vallées à Hirsingue Page 384
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_admini/raa_05-2010/downloadFile/file/raa_05-2010.pdf?nocache=1275982329.64
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