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L’ESSENTIEL pour mars 2014

VOTRE NOUVEAU MENSUEL DES ACTUALITES JURIDIQUES CONCERNANT L’ARTISANAT

La Chambre de Métiers d’Alsace vous propose de consulter, d’un simple clic sur les liens ci-dessous, les derniers arrêtés, décrets, circulaires et avis, ainsi que les réponses ministérielles touchant de près ou de loin le domaine de l’artisanat.



FORMATION – TITRE ET DIPLOME
Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140302&numTexte=21&pageDebut=04110&pageFin=04111

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140304&numTexte=23&pageDebut=04495&pageFin=04496

Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140304&numTexte=29&pageDebut=04496&pageFin=04497

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140305&numTexte=34&pageDebut=04807&pageFin=04808

Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=2&pageDebut=04976&pageFin=04976

Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=3&pageDebut=04976&pageFin=04976

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=4&pageDebut=04976&pageFin=04977

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=5&pageDebut=04977&pageFin=04977

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=6&pageDebut=04977&pageFin=04978

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=7&pageDebut=04978&pageFin=04978

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140312&numTexte=21&pageDebut=05151&pageFin=05152

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140320&numTexte=31&pageDebut=05574&pageFin=05575

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140320&numTexte=32&pageDebut=05575&pageFin=05576

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140326&numTexte=9&pageDebut=05946&pageFin=05947

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140326&numTexte=10&pageDebut=05947&pageFin=05948

Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140326&numTexte=22&pageDebut=05959&pageFin=05959


LOI
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140306&numTexte=1&pageDebut=04848&pageFin=04882

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140318&numTexte=1&pageDebut=05400&pageFin=05450
Observations du Gouvernement sur la loi relative à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140318&numTexte=5&pageDebut=05466&pageFin=05471



TITRE RESTAURANT

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant
Le présent décret adapte la partie réglementaire du code du travail à la possibilité d’émettre et d’utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140307&numTexte=4&pageDebut=04928&pageFin=04929


PETITES ENTREPRISES
Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Aménagement des règles applicables au plan d’épargne en actions (PEA) et mise en œuvre du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140305&numTexte=6&pageDebut=04780&pageFin=04782


DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140314&numTexte=2&pageDebut=05243&pageFin=05249

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140314&numTexte=3&pageDebut=05249&pageFin=05261



TAXIS
Désignation nominative des correcteurs de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi – 18.02.2014
Arrêté préfectoral – voir recueil n°5 http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2014

Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares
fixation à une heure de la durée prévue aux articles L. 3121-11 et L. 3123-2 du code des transports issus de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et à l’article L. 231-3 du code du tourisme issu de la même loi
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140327&numTexte=54&pageDebut=06036&pageFin=06036


MAITRE RESTAURATEUR
Titre de Maître Restaurateur – 04.02 au 20.02.201
Arrêté préfectoral – voir recueil n°5 http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2014

Arrêté N °2014056-0026 - maitre restaurateur - LOUIS RHODES sous contrôle cuisinier JP HERVIEU - Cinq Eléments - SAUSHEIM
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil147.pdf

Arrêté Préfectoral  N °2014066-0008 - maitre restaurateur - SCHNEIDER Philippe - TIVOLI -

HUNINGUE
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil150.pdf


DOMAINE FUNERAIRE
Domaine funéraire : abrogation d’une habilitation funéraire pour cessation d’exercice à GRIES
Arrêté préfectoral – voir recueil n°5 http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2014

Arrêté préfectoral  N °2014052-0002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, situe a Munster (22, rue de la République), de la société dénommée  CLAUDEPIERRE SARL

http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil147.pdf

Arrêté N °2014077-0001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, situe a Mulhouse (23, rue de Belfort), de la société dénommée - Pompes Funèbres Lantz (Sarl)
Arrêté N °2014077-0002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, situe a Pfastatt (46, rue de Richwiller), de la société dénommée - Pompes Funèbres Lantz (Sarl)
Arrêté N °2014077-0003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, situe a Kingersheim (89, faubourg de Mulhouse), de la société dénommée - Pompes Funèbres Lantz (Sarl)
Arrêté N °2014077-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, situe a Altkirch (6, Place des Trois Rois), de la société dénommée - Meubles Menuiserie Pompes Funèbres Mecker Sarl

Arrêté N °2014078-0003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle, située a Rixheim (13, route de Mulhouse), et ayant comme enseigne - Ets Roger Landwerlin
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil153.pdf


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