Brexit !


Après qu’un accord ait finalement été trouvé le 24 décembre dernier, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Tout a été fait pour épargner les accords commerciaux, mais des changements interviennent pour la circulation des personnes et des biens. En voici les principaux :

- Le passeport deviendra obligatoire à partir du 1er octobre 2021 (carte d’identité tolérée jusqu’à cette date) ;
- Un accord a été validé pour protéger les expatriés britanniques et européens déjà installés. Par contre, de nouvelles règles s’appliquent pour les futurs expatriés qui devront notamment obtenir un visa de travail.
- Le Royaume-Uni quitte le programme Erasmus (programme d’échanges d’étudiants).
- Si le RU quitte l’union douanière et le marché unique européen, il n’y a ni tarifs no quotas pour les marchandises. Par contre, le dédouanement et les formalités associées s’imposeront aux entreprises artisanales qui exportent ou importent avec le RU.
- Le Brexit a également des conséquences sur les opérations de virement et de prélèvement entre l’UE et le RU. Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec votre banque.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles, cliquez sur les liens qui peuvent vous intéresser !

    • brexit.entreprises@finances.gouv.fr (pour les questions propres au fonctionnement d’une entreprise)

    • brexit@douane.finances.gouv.fr (pour les questions douanières )

    • brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr (pour toute question relavant de la fiscalité)

 

Le Ministère de l’Économie a également mis en ligne un site dédié au Brexit régulièrement mis à jour avec les informations relatives aux mesures adoptées en prévision d’un no deal : www.brexit.gouv.fr   

À lire dans les actualites

Contact 
Chambre de métiers d'Alsace

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre Mme Kieffer par mail à ckieffer@cm-alsace.fr