L’artisanat en Alsace

L’artisanat en Alsace

QU'EST-CE QUE L'ARTISANAT?

En droit général : il s’agit de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) n'employant généralement pas plus de 10 salariés et exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

En Alsace et en Moselle : il s’agit d' une part les personnes qui répondent aux conditions fixées par la réglementation générale, d'autre part, quels que soient leur nature et l'effectif de leurs salariés, celles qui y exploitent une ou plusieurs des activités visées par cet arrêté ministériel dès lors que sont réunies les conditions suivantes :

  • part prépondérante du travail qualifié dans le processus de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services
  • absence d'une division de travail très parcellisée
  • exécution du travail pour le compte de tiers

L'ARTISANAT EN CHIFFRES

L'artisanat, ce sont plus de 250 métiers déclinés en 400 activités réparties dans 4 secteurs : alimentation, production, bâtiment, service.

Au niveau national, au 1er janvier 2013 l'artisanat compte environ 1 028 340 entreprises et plus de 3,1 millions d’actifs. En Alsace, au 1er janvier 2015 l'artisanat compte 29 735 entreprises et emploi près de 161 000 actifs (près de 20 % de l’emploi régional)

ARTISAN, UNE DENOMINATION PROTEGEE

Si, avec une simple expérience professionnelle de trois ans, chacun peut se dire maçon, carreleur ou menuisier, cela ne suffit pas pour revendiquer la qualité d' "artisan". Pour en faire état, il convient de remplir certaines conditions. Dans le but de valoriser la qualification, deux labels, l'un "Artisan", l'autre "Artisan Maître" peuvent être utilisés sous certaines conditions.

"ARTISAN"

Artisan

La qualité d'artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient :

  • soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple)
  • soit de six années de pratique professionnelle comme chef d'entreprise.

"ARTISAN MAITRE"

Artisan Maître

Le titre d'Artisan Maître ne peut être porté en Alsace et en Moselle que par les dirigeants ou chefs d'entreprise titulaires du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé et âgés de 24 ans au moins. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo "Artisan Maître".

Contact 
Chambre de Métiers d'Alsace

Espace Européen de l'Entreprise
30, avenue de l'Europe
CS 10011 SCHILTIGHEIM

67013 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 19 79 79
Fax : 03 88 19 60 65
cma@cm-alsace.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Section du Bas-Rhin

Espace Européen de l'Entreprise

30, avenue de l'Europe
CS 10011 SCHILTIGHEIM

67013 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 19 79 79
Fax : 03 88 19 60 65
section67@cm-alsace.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Section de Colmar

13, avenue de la République
C.S. 20044
68025 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 84 50
Fax : 03 89 24 40 42
cma.colmar@cm-alsace.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Section de Mulhouse

12, boulevard de l'Europe
BP 3007
68061 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03 89 46 89 00
Fax : 03 89 45 44 40
cma.mulhouse@cm-alsace.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15