Taxe d'apprentissage 2016

 

 

 

Un collecteur interconsulaire régional unique (octa)
La Chambre de Métiers d'Alsace s'est associée à la Chambre de Commerce et d'Industrie et à la Chambre d'Agriculture pour procéder à la collecte de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises qui ont leur siège ou au moins un établissement en Alsace. La CCIRA a été désignée pour porter l’OCTA Consulaire Régional.

A qui renvoyer votre bordereau ?
Le bordereau de collecte et le versement sont à envoyer à la Chambre de Métiers d’Alsace.

Vous pouvez également renseigner votre formulaire en ligne.
Accés gratuit par le Siret ou un mot de passe
- Vérification de vos coordonnées, saisie de la masse salariale, des effectifs
- Calcul automatique de la taxe
- Possibilité de renseigner les choix d'affectation et les CFA qui forment vos apprentis
- Impression du bordereau et envoi avec le versement à la CMA.

Qui verse la taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise qui exerce une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage. La taxe est due dès la première année d’activité et dès le premier salarié.
Date limite de versement avant le 1er mars 2016 
Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 104 941 € et qui ont employé au moins un apprenti en 2015 sont affranchies de la taxe d’apprentissage et n’ont donc pas à souscrire de déclaration.

Les régimes :
Alsace Moselle : Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
Géréral : Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute.

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