Taxe d'apprentissage 2018

 

 

 

Un collecteur interconsulaire régional unique (octa)
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Grand Est s'est associée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Grand Est et à la Chambre Régionale d'Agriculture pour procéder à la collecte de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises qui ont leur siège ou au moins un établissement dans le Grand Est. La CCIR GE a été désignée pour porter l’OCTA Consulaire Régional.

Accés gratuit au bordereau en ligne INTERTAXE
- Calcul automatique de la taxe
- Possibilité de renseigner les choix d'affectation et les CFA qui forment vos apprentis
- Impression du bordereau
- Envoi du versement avec le bordereau

A qui renvoyer votre bordereau ?
Vous recevrez votre formulaire en janvier 2018.
Le bordereau de collecte et le versement sont à envoyer à l'OCTA régional interconsulaire. Il y 8 sites de collecte sur le Grand Est, le votre est à Strasbourg, adresse sur le formulaire.

Qui verse la taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise qui exerce une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage. La taxe est due dès la première année d’activité et dès le premier salarié.
Date limite de versement avant le 1er mars 2018
Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 106 579 € et qui ont employé au moins un apprenti dans l'année sont affranchies de la taxe d’apprentissage.

Les régimes :
Alsace Moselle : Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
Général : Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute.

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Contact 
Pascale SCHOLLER